CAP01670_0015
Text
Les propri?t?s sont frapp?es d'un impot fon- selon les instructions ninist?rieles et les v?aux
cier variant suivant la nature des immeubles et de la loi.
leur classification.
Pour baser l'imp?t foncier, ...
cier variant suivant la nature des immeubles et de la loi.
leur classification.
Pour baser l'imp?t foncier, ...
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